Conditions d’utilisation
1. Identité du vendeur
Le site epic-trace.fr est édité par Epic Trace, immatriculé sous le numéro 109 278 507, dont le siège est situé 8 RUE de la republique 13001 Marseille FRANCE (ci-après « Epic Trace »).
Contact : contact@epic-trace.fr
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur epic-trace.fr entre Epic Trace et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.
3. Produits
Epic Trace fabrique des reliefs topographiques imprimés en 3D, personnalisés à partir de la zone géographique choisie par le client et, le cas échéant, de ses traces GPX, montés sur un socle en chêne avec gravure en option. Chaque pièce est fabriquée à la demande, selon les spécifications du client.
L'aperçu 3D affiché dans le configurateur est une représentation fidèle de la géométrie du modèle. L'apparence physique de l'objet imprimé (couleurs, texture, rendu des détails) peut légèrement différer de l'aperçu à l'écran ; cette différence ne constitue pas un défaut de conformité.
4. Commande
Le processus de commande est le suivant :
- le client crée son relief dans le configurateur, le visualise en 3D et sauvegarde son projet ;
- il reçoit un code Epic Trace (ex. ET-4F7K2QB) identifiant précisément son projet ;
- il passe commande sur la fiche produit en indiquant ce code, choisit son format et ses options, puis règle sa commande.
La commande est ferme à compter du paiement. Epic Trace se réserve le droit de refuser une commande en cas de projet techniquement irréalisable ou de contenu manifestement illicite ; le client est alors intégralement remboursé.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant validation de la commande. [À COMPLÉTER si micro-entreprise : « TVA non applicable, article 293 B du CGI. »]
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés au panier (cartes bancaires et autres moyens affichés). Les transactions sont traitées par le prestataire de paiement de Shopify ; Epic Trace n'a jamais accès aux données de carte bancaire.
6. Fabrication et délais
Chaque commande est fabriquée à la demande. L'expédition intervient sous 7 à 15 jours ouvrés après validation du projet et paiement de la commande. Ce délai ne comprend pas le transport. En cas d'allongement exceptionnel du délai, le client en est informé sans attendre.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées vers [À COMPLÉTER : zones desservies — ex. France métropolitaine, Union européenne]. Les frais et modes de livraison sont indiqués au panier. Les modalités détaillées figurent dans la politique d'expédition.
Il appartient au client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler tout dommage dans les conditions prévues par la politique d'expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les reliefs Epic Trace, fabriqués à partir de la zone et des traces choisies par le client, entrent dans cette catégorie : la commande d'un relief personnalisé ne peut donc être ni annulée après le lancement de la fabrication, ni retournée pour simple changement d'avis.
Cette exclusion ne prive le client d'aucune des garanties légales décrites à l'article 9.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute autre garantie, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute mise en œuvre : contact@epic-trace.fr. Les modalités pratiques (photos, remplacement, remboursement) sont décrites dans la politique de remboursement.
10. Propriété intellectuelle et contenus du client
Les éléments du site, du configurateur et des créations Epic Trace (marque, visuels, procédés, modèles) restent la propriété d'Epic Trace. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les traces GPX et informations qu'il fournit, et que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Les reliefs sont produits à partir de données publiques d'altitude (IGN — Licence Ouverte Etalab 2.0, et données mondiales ouvertes). Les attributions détaillées figurent sur la page « Sources des données » du configurateur.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Médiation et litiges
En cas de réclamation, contactez d'abord contact@epic-trace.fr. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Epic Trace : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur — l'adhésion à un médiateur est obligatoire], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.